COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 juin 2008

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 26 juin  2008 à 20 h 30

I. APPROBATION DU DERNIER CM
Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Mai 2008 : approbation à l’unanimité.

II. FINANCES
II-1. Participation du déplacement du poteau incendie rue Professeur Marion :

La borne à incendie pour le lotissement rue du Professeur Marion a été mal positionnée et se trouvait sur la voie. La communauté de communes de Gevrey-chambertin l’a implantée suivant les plans déposés par le propriétaire, la commune n’ayant pas été avisée de cette implantation.
Après négociations, le propriétaire accepte de payer le 1/3 du déplacement du poteau. Le Conseil Municipal accepte cette participation.

II-2. Subvention à la Bibliothèque Départementale de Prêt. (BDP)

Du fait de l’intervention d’un seul conteur lors de la manifestation « Coup de contes en Côte d’or  le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ramener la subvention pour la Bibliothèque Départementale de prêt à 256€.

II-3.Rachat enveloppes avec logo.

A ce jour la poste dispose de 2100 enveloppes pré-timbrées avec le logo de FIXIN et   propose de les céder  à la commune  pour 1257€, soit 60cts l’unité.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

II-4.Remboursement caution et charges locatives du local commercial Rue Magnien.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à rembourser la caution d’un montant de 300€ versée par un locataire et décide de demander au locataire le remboursement de l’entretien de la chaudière qui n’avait pas été fait.

II-5. Délégation au maire en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

La délibération ci-dessous remplace celle du 24/4/2008 :
En application des dispositions prévues à l’article  L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales modifié par la loi démocratie de proximité du 27/2/2002 , le conseil porte délégation à Madame le Maire , par 13 oui ( madame le maire n’ayant pas pris part au vote) pour :

1/ procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des dépenses d’investissement inscrites au budget de l’année en cours et dans la limite des emprunts inscrits au budget de l’année en cours, et aux opérations  financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

2/ déposer des fonds sur un compte à terme selon les modalités de l’article L 1618-2 III  du CCGT et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget de l’année en cours.

4/ de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.

5/ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

6/ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

7/ de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150.000€

8/ ester en justice : le conseil municipal donne pouvoir au maire pour saisir le juge des référés et défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

III. TRAVAUX
III-1.Eclairage du Manoir de la Perrière.

Une demande a été faite pour la remise en fonctionnement de l’illumination du Manoir de la Perrière, mise en place et payée par la commune dans le cadre de la côte illuminée en 1980.
Des travaux de remise en état du mât de soutien, de deux projecteurs et de leur alimentation électrique, doivent être engagés.
Compte tenu du fait que cette imposante demeure du XIIè siècle, ayant appartenu aux Ducs de Bourgogne puis au moines de Cîteaux est visible depuis plusieurs axes routiers le Conseil Municipal souhaite poursuivre la mise en valeur du site dans le cadre du patrimoine touristique de la côte viticole et décide d’accorder une subvention d’équipement pour la prise en charge des travaux à hauteur du devis établi.
Une convention précisant les conditions de fonctionnement sera établie.

III-2.Clocher de l’église.

Des remarques ont été faites par des habitants du village sur les abat-sons ainsi que sur l’inclinaison du coq.
L’architecte, Mr PEYRE fait remarquer que les anciens abat-sons étaient complètement fermés sauf celui installé côté ouest et il transmet à l’entreprise les remarques concernant le coq.
La réception des travaux est prévue le 18 juillet.

III-3.Aménagement du carrefour RD122E.

Le début des travaux est fixé au 7 Juillet.
Un croquis de l’effet de portes prévues aux entrées du village est présenté aux membres du conseil. Une demande d’étude pour l’éclairage de ces effets de portes est en cours.
IV. NOMINATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE.
Les résultats concernant la sécurité routière sont positifs mais peuvent sans doute être améliorés. Le Président de la République a fixé un objectif de moins de 3000 tués en 2012. Pour renforcer le partenariat entre l’Etat et les Collectivités Territoriales, le Préfet demande à chaque commune de désigner un « élu correspondant Sécurité Routière » Ses missions et compétences sont très variées.
Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Didier SCHMITT titulaire et Gilbert RIGAUD suppléant. 
V. COMPTE –RENDU DES COMMISSIONS

Sont évoqués :
• les dossiers d’urbanisme en cours,
• le dossier du PLU présenté le 21 mai aux personnes publiques et aux Fixinois en réunion publique le 5 Juin
• la parution fin juillet du Fix’info, l’évolution à prévoir du site internet, le compte rendu de l’Assemblée Générale du GIP E-Bourgogne et la nécessité pour le Conseil Municipal de se positionner sur son adhésion en vue de faciliter la dématérialisation des procédures.
• la visite de la commission en zone artisnale : plusieurs dysfonctionnements sont relevés. Les points touchant la sécurité seront traités rapidement.
• les journées du patrimoine les 20 et 21 septembre avec suggestion d’un concours photos sur le thème « patrimoine et eau ». Le Conseil Municipal donne son accord.

VI. TRAVAUX.

Les interventions en cours :
-Remplacement du grillage des tennis
-Alarme incendie à la Charmotte : réparation et mise aux normes
Divers travaux d’entretien de bâtiments ont fait l’objet de devis
-Chute de tuiles sur la Poste et sur le Salon de coiffure : devis de 2098 Euros TTC. Le Conseil Municipal décide de réaliser rapidement ces travaux pour raison de sécurité.
-Remplacement d’un tuyau de descente d’eau pluviale et reprise des tuiles à la Charmotte : 880€.
- Remplacement d’un tuyau descente d’eau pluviale au Musée ; devis : 310€TTC.
Sont également évoqués l’auvent de l’escalier à l’église de FIXIN, la toiture de l’église de Fixey, le four banal. Ces interventions doivent faire l’objet d’études plus affinées compte tenu du caractère des bâtiments.

VII. VOIRIE.

- Le point à temps, sera réalisé fin Juillet.
- Des devis sont en cours de demande concernant la peinture routière, l’éclairage du parking rue du Professeur Marion, la reprise de voirie rue des Champs Perdrix, la remise en état du chemin prolongeant la rue du Meuvain.
- La priorité à droite dans tout le village sera mise en place dès la fin des travaux au carrefour. Un arrêté sera pris mar Madame le Maire.
VIII. INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE
Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations données au maire à savoir :
- acceptation d’un remboursement de GRAS SAVOYE pour régularisation de cotisations :963,96 €, de GROUPAMA :facture de Maître Geslain de 742,36€, de Castorama : double règlement de 87,78 €.
- Reconduction du placement de trésorerie : 200.000€ pour 2 mois
-Défense de la commune devant le tribunal administratif dans un dossier d’urbanisme.
VII. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
La Communauté de Communes compétente en matière de déchets ménagers a établi le rapport pour l’année 2007 qui a été présenté en Conseil Communautaire. le Conseil Municipal a pris connaissance de ce rapport.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
-Horaire secrétariat de Mairie : compte tenu de la fréquentation réduite du secrétariat pendant les vacances scolaires,  le secrétariat de mairie sera fermé le samedi matin pendant juillet, août.
Le Conseil Municipal :
est invité à la présentation de l’étude de Mr Manotte de l’ONF concernant les arbres du Parc Noisot le 11 Juillet à 18h30
donne son accord pour la mise en place d’onduleurs et d’un disque de sauvegarde (495€) et le prêt de la salle de la Charmotte aux enseignants pour une rencontre inter-générationnelle dans le cadre de la semaine bleue.

Prochaine réunion le vendredi 25/7/2008 à 19 h 30.