COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 mai 2008 - Presse

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 22 mai  2008 à 19 h 30 sous la présidence de Madame Geneviève PELTIER, maire.

I. APPROBATION DU DERNIER CM
Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2008 : approbation à l’unanimité

II. FINANCES
II-1. Indemnités de conseil et de budget au receveur municipal
Madame le Maire remercie Mme POILLOT, trésorière de la commune de Fixin qui vient préciser au conseil son action en direction des communes .
Le conseil municipal, décide à l’unanimité et pour la durée du mandat, d’attribuer à la trésorière de la commune de Fixin les indemnités prévues par la loi de décentralisation de 1982 à savoir l’indemnité de budget et l’ indemnité de conseil

II-2. Décisions modificatives N° 2

Madame Catherine GONTHIEZ adjointe aux finances présente les modifications à apporter au budget primitif 2008, à savoir :
  Annulation de trois titres 2007 pour un montant total de 2572€ qui sera prélevé sur l’excédent de fonctionnement.
 En investissement, Les dépenses des travaux de l’éclairage public des Sarottes inscrits en fonctionnement du budget primitif 2008 pour un montant de 3200€ sont transférées en investissement.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord, pour ces décisions budgétaires modificatives.

II/3 Création d’une régie de recettes :

Le conseil municipal en date du 28 mars 2008 a fixé à 0,070 € le prix de la photocopie de documents administratifs en A4 et à 0.14€ en A3. Il y a lieu de créer une régie de recettes pour encaisser les sommes correspondantes.
Après discussion le conseil municipal décide, à l’unanimité de créer une régie de recettes. Odile Maronnier en est nommée régisseur.

III. URBANISME
Soumission des clôtures au régime de déclaration préalable :
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, d’aménager…) en application depuis le 1er octobre 2007, l’article L 441-2 du code de l’urbanisme a été abrogé. Il en résulte que les clôtures ne sont plus soumises à aucune formalité sauf si les communes délibèrent pour les soumettre à déclaration préalable sur tout ou partie du territoire.
Le règlement du POS actuel prévoit des règles pour les clôtures en zone U et le projet de règlement du PLU en révision précise également les règles à appliquer pour les installations de clôture selon les zones. Le conseil municipal prend connaissance du projet
de règlement concernant les clôtures et décide à l’unanimité d’instituer le régime de déclaration préalable pour les clôtures sur l’ensemble du territoire communal.

IV. TRAVAUX CENT MARCHES
Des arbres sont tombés le 7 ou 8 mai dans la partie haute de l’escalier des « 100 marches » en fond de combe de Fixin et obstruent le passage. Les marches elles-mêmes ont été déplacées par la chute des arbres. Le passage est interdit. Un arrêté a été pris et la zone délimitée. L’ONF , après visite sur le site, propose un devis d’un montant de 3988.66€ correspondant au dégagement des arbres et à la réinstallation des marches.
Compte tenu du caractère d’urgence, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’ONF.
V. ACHAT D’UN CAMION
Alain PORRET BLANC rend compte des négociations avec le fournisseur et donne le coût des accessoires et aménagements divers.
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat d’un véhicule équipé de rehausses grillagées et d’un gyrophare fixe pour un coût total de 25 082,66€.
Une délibération modificative budgétaire de 8800€ est votée à l’unanimité pour compléter la somme de 16 286€ inscrite au budget primitif.

VI. PROMENONS NOUS DANS LES VOIX -14 JUIN
Accueil de la manifestation « Promenons nous dans les voix »  Le Conseil Municipal prend connaissance du déroulement de cette manifestation organisée sur les communes de Fixin et Brochon par Zutique Productions dans le cadre du festival des « Enchantés » soutenu par le Conseil Général.
VIII- QUESTIONS DIVERSES

*Valérie DECARD rend compte du déroulement de la Nuit des Musées avec peu de participation. La sculptrice présente ce soir là a fait don d’une de ses sculptures au musée.

*Alain PORRET-BLANC présente la demande de la locataire du local commercial 2 rue Magnien, concernant la reprise des serrures de la porte donnant sur la cour. Un devis de 873.08 € a été établi. Le conseil donne son accord sous réserve d’une participation de 50 % du locataire.

*Christophe BULTEL signale que les travaux de sécurisation de la RD122 E débuteront le 7 juillet.

* Catherine GONTHIEZ. rend compte de la première réunion du SIVOS à laquelle elle s’est rendue avec Nourédine RABOUH qui a été élu 2è vice-président. L’extension du gymnase est prévue.

Prochaine réunion le jeudi 26/6/2008 à 19 h 30